Si ses conditions sont remplies et que la transaction est approuvée, le ministère propose d’acheter des «biens immobiliers de l’Université Laurentienne par la province de l’Ontario pour un produit cumulé de [pouvant atteindre] 53 500 000 $». La lettre n’est qu’une proposition est n’est pas contraignante.
Les biens précis ne sont pas encore déterminés, mais les possibilités — et les rumeurs — sont nombreuses. La province pourrait acheter l’édifice de l’École de médecine du Nord, la partie de l’aire de conservation du lac Laurentien, les terrains sous les universités de Sudbury, Huntington et Thornloe, par exemple.
Le ministère propose également de transformer le prêt de débiteur-exploitant (DIP loan) en prêt à long terme. Ces deux propositions ne seront applicables qu’au dépôt du plan de sortie de la LACC.
L’établissement avance que «ce montant net de vente pourra être remis à 100 % aux créditeurs sous la plan de sortie de la LACC».
Progrès du plan de sortie
Dans le document qui demande à la Cour de justice de l’Ontario de prolonger la protection de la LACC, l’Université Laurentienne indique avoir «résolu 95 % de toutes les demandes déposées à travers le processus de réclamation». Il en resterait 62 à régler.
Du côté des griefs et plaintes déposées par les syndicats, il resterait seulement trois cas à régler sur les 36 qui étaient en attente de traitement en janvier 2022.
Le plan de sortie de la LACC serait également avancé. L’établissement estime qu’il pourra être présenté à la cour à la fin juin.
Finalement, la Laurentienne et l’Université de Sudbury ont signé une entente concernant le régime de pension. L’UdeS était un des employeurs qui contribuaient au régime de la Laurentienne. L’UdeS sera désormais l’unique responsable de financer les bénéfices de ses anciens employés.
Le document mentionne brièvement le rapport préliminaire de la vérificatrice générale de l’Ontario. L’établissement affirme ne pas avoir commenté le document avant sa publication puisqu’il s’agissait d’un rapport préliminaire. Il réaffirme son désaccord avec la conclusion que l’Université avait d’autres solutions que d’avoir recours à la LACC. Au cours de l’audience lundi, l’avocate de la Laurentienne, D.J. Miller, a dit que l’Université a dû faire face à la colère de plusieurs parties prenantes de la restructuration en raison du rapport.
