C’est passé presque inaperçu, mais le gouvernement Ford a adopté une mesure qui risque d’amoindrir la portée d’un droit constitutionnel fondamental pour les Franco-Ontariens. Le ministère de l’Éducation a retiré la responsabilité des cours en ligne des conseils scolaires pour la transférer à TVO/TFO. Cette décision est particulièrement importante alors que le ministère oblige maintenant les élèves du secondaire à suivre un certain nombre de cours en ligne. Et ceci sans même parler des cours offerts en ligne à cause de la COVID-19.

La grande question soulevée par ce changement relève de la gestion de nos écoles par et pour les Franco-Ontariens, un droit garanti par la Constitution canadienne et défini lors de plusieurs jugements de la Cour Suprême du Canada. En fait, c’est une question de gouvernance.

Un peu d’histoire. Depuis 2010, les 12 conseils scolaires francophones de l’Ontario ainsi que le Centre Jules Léger et le Centre franco-ontarien de ressources pédagogiques avaient créé le Consortium d’apprentissage virtuel de langue française de l’Ontario (CAVLFO) afin d’offrir en ligne plus de 80 cours du niveau secondaire. Le CAVLFO est administré par les conseils scolaires, donc gouverné indirectement par des conseillers scolaires élus qui nous sont redevables.

À lire : Un GO pour TFO pour les cours en ligne en Ontario

Le problème est que les conseils scolaires anglophones, beaucoup plus gros et mieux financés, n’ont jamais eu besoin de créer un tel organisme. La plupart offraient les cours virtuels eux-mêmes ou en collaboration informelle avec d’autres conseils. C’est en voulant standardiser ces cours que le gouvernement a décidé de les transférer à TVO. Et, dans une logique qui ne tient pas compte de la spécificité constitutionnelle de l’éducation en français, de transférer les cours virtuels en français à TFO. 

Or, le conseil d’administration de TFO est nommé par le Cabinet ontarien et n’est donc redevable qu’au gouvernement. Cela étant dit, nous ne mettons aucunement en doute les compétences de TFO pour offrir des cours virtuels. Le diffuseur offre des cours à distance depuis 1926. Ces cours, d’abord offerts par correspondance, ont migré en ligne en 2002. En tant que télévision éducative, TFO a d’ailleurs des relations suivies avec le monde de l’éducation franco-ontarienne. Et ses dirigeants ont toujours eu à cœur la communauté franco-ontarienne. Là n’est pas la question.

La question est celle de la gouvernance. Comment TFO s’assurera-t-elle que sa gestion des cours en ligne soit redevable aux Franco-Ontariens et pas seulement au gouvernement?

Les acteurs du milieu de l’éducation, conseils scolaires, enseignants ainsi que TFO se disent prêts à travailler ensemble afin d’assurer l’indépendance académique des conseils scolaires. TFO doit d’ailleurs présenter un plan d’affaires d’ici la fin de l’année afin de pouvoir commencer la production d’ici septembre 2021.

Espérons que tous trouveront un moyen de maintenir la gestion scolaire par et pour les Franco-Ontariens, telle que définie par la constitution canadienne.