La lettre stipule que le ministère imposera un mécanisme pour remplir le poste vacant du quartier 7 — Verner — au plus tard le 30 juin,enquêtera sur les procédures de la municipalité, et assurera la présence d’un représentant du ministère à chaque réunion du conseil municipal jusqu’à la fin du mandat actuel.
L’intervention est motivée en partie par des lettres soumises au ministère par l’administrateur municipal, Jean-Pierre Barbeau, le 25 mars et par la mairesse Joanne Savage le 29 mars «exprimant des soucis quant au fonctionnement et aux comportements dans le milieu du travail et au conseil». C’est la deuxième lettre du ministre adressée à la municipalité cette année. Le 4 janvier, il avait exprimé sa déception face à l’incapacité du conseil à se réunir et délibérer pendant une période de deux mois.
«Je tiens à exprimer ma déception profonde et continue du fait que le conseil n’ait pas encore comblé le poste de conseiller du quartier 7, déclaré vacant le 21 juillet 2020», écrit le ministre Clark.
«La Loi sur les municipalités exigeait que le conseil fasse le nécessaire pour remplir ce poste dans les 60 jours suivants. Je vous signale que le conseil est en violation de cette exigence. Dans ma lettre du 4 janvier 2022, j’avais exprimé l’attente que vous vous conformiez à l’exigence et que vous remplissiez ce poste le plus vite possible. Le conseil a manqué à ce devoir.»
Alors que la Loi sur les municipalités ne prévoit pas de sanctions contre les municipalités qui ne respectent pas l’échéance prescrite, le ministre a averti qu’il allait intervenir pour corriger la situation.
«Je vais émettre un ordre selon mon autorité conférée par la section 14 de la Loi sur les affaires municipales pour obliger la Municipalité de Nipissing Ouest à prendre les mesures nécessaires pour nommer un représentant à ce poste vacant d’ici le 30 juin 2022», écrit le ministre, promettant de nommer un facilitateur pour guider la ville dans ce processus.
C’est une contravention à la Loi sur les affaires municipales de ne pas se conformer à un ordre sous la section 14 et tout conseiller coupable d’une telle contravention est passible d’une amende jusqu’à 5000 $ et peut être interdit de tenir un poste municipal pendant une période de deux ans.
La nomination d’un conseiller pour le quartier 7 mettrait fin aux interminables impasses créées par l’égalité des deux camps au conseil, qui votent souvent en bloc de 4 contre 4.
«Toxique»
M. Clark se penchera aussi sur le comportement des membres et le milieu de travail municipal, souvent identifié comme «toxique». «J’ai demandé au personnel du ministère de passer en revue les pratiques, politiques et procédures administratives de la municipalité et de me faire un rapport des recommandations faites au conseil pour améliorer la situation. Ce rapport sera rendu public.»
Enfin, un employé du ministère sera présent à toutes les réunions du conseil pour observer, mais n’aura pas comme fonction d’adjuger les conflits. M. Barbeau dit qu’il voit cette présence d’un bon œil. «S’il y a une autre personne là dont la présence peut inciter le conseil à se comporter de manière conforme aux règles de gouvernance et aux attentes du public, j’en serai content», dit-il.
Le conseil reste cependant en état stagnant, car les conseillers Chris Fisher, Dan Roveda, Rolly Larabie et Léo Malette ont refusé d’assister aux réunions régulières jusqu’à ce qu’ils puissent procéder en session à huis clos pour recevoir l’avis de l’avocat de la ville quant à une mise en demeure envoyée par l’avocat des conseillers Denis Sénécal, Lise Sénécal, Yvon Duhaime et la mairesse Joanne Savage. Il n’est pas clair si l’intervention du ministère aura un impact sur cette décision.
«Je m’attends à l’entière coopération et collaboration du conseil et du personnel», conclut le ministre Clark.
La prochaine réunion régulière du conseil est prévue le 3 mai.
