L’Agence des plaintes contre les forces de l’ordre joue un rôle important dans la surveillance des inconduites policières en Ontario et dans les enquêtes sur celles-ci.  À la suite de la plainte déposée par Mme Goupil en mai 2024 et la décision de l’Ombudsman, l’APFO s’engage dorénavant à fournir des services en français conformément aux obligations que lui impose la Loi sur les services en français.

Cette histoire a débuté le 4 janvier 2023, alors que Mme Goupil visitait un ami en Ontario et des agents de sécurité sont entrés discrètement chez ce dernier. «C’est comme si j’étais victime d’une invasion à domicile», a raconté Mme Goupil au Voyageur. Originaire du Nouveau-Brunswick, elle est résidente de Côte Saint-Luc dans l’ouest de Montréal depuis plus de 30 ans. «Ces agents sont entrés pour des raisons que je ne comprends toujours pas», a-t-elle poursuivi. «Ils m’ont terrorisé au point où en février 2023, j’ai été diagnostiquée d’un syndrome de post traumatique qui m’a obligé de suivre une thérapie à compter de mai 2023. Ma vie a littéralement changé.»

Elle a déposé une plainte en français auprès de l’APFO. «Au début, on m’écrivait en français, mais, tout d’un coup, le français a disparu et la correspondance que je recevais était uniquement en anglais. Je suis bilingue et donc j’en ai pas fait de cas. Mais quand est venu le temps du rapport, ça ne me tentait pas de l’avoir en anglais, je le voulais en français. On m’est revenu pour me dire que c’était possible, mais que j’allais l’avoir dans une période indéterminée.»

Elle a décidé qu’elle ne se chicanerait pas. «Quand je l’ai eu, un peu de temps après, je me suis dit : non, je ne l’accepte pas et c’est là que j’ai déposé une plainte à l’Ombudsman. J’ai expliqué mes motivations pour déposer cette plainte. J’ai surtout expliqué que lorsque j’ai déposé ma plainte à l’APFO en français, on a pu trouver le budget, les effectifs pour le traduire du français à l’anglais, mais lorsque je demande de l’anglais au français, alors il n’y a plus d’effectifs, il n’y a plus rien. Ça m’a vraiment insulté.»

Mme Goupil a trouvé l’Ombudsman très gentil. «On a eu beaucoup d’échanges», a-t-elle déclaré. «Il m’a tenu au courant, il m’a posé des questions et j’ai pris le temps de vraiment écouter ce qu’il me disait».

Elle trouve inconcevable que la police de Toronto, fondée en 1834, a pris 191 ans pour accorder un respect non seulement aux Franco-Ontariens mais à tous les francophones. «Pour moi c’est un non-sens. Moi, j’ai de la chance, je suis bilingue. Mais combien d’autres ne le sont pas. Je suis tellement fière de moi et surtout de l’Ombudsman», a-t-elle conclu.

Ligne directrice

Selon la ligne directrice émise en mai 2025, l’APFO s’engage à faire en sorte que ses services soient accessibles aux Ontariens de façon égale en français ou en anglais. Elle offre activement des services en français dès le premier contact avec une personne, notamment en prenant les mesures qu’elle juge appropriées pour informer celle-ci de l’existence de ces services et elle fournit des services complets en français une fois qu’une demande de services en français est faite. 

Une plainte sera considérée comme une plainte en français et toutes les politiques et dispositions pertinentes relatives à la prestation des services en français s’appliqueront si elle est déposée en français ou qu’un plaignant indique sur un formulaire, de vive voix ou par écrit qu’il préfère communiquer en français. Un membre francophone ou bilingue du personnel offrira un soutien aux fins du traitement d’une plainte en français. Toute la correspondance relative à une plainte en français sera traduite en français. Le directeur peut renvoyer une plainte en français à l’O.P.P. ou à un service de police municipal qui a choisi d’adhérer à la Loi sur les services en français. 

Enfin, la lettre de décision qui renvoie ou conserve une enquête sur une plainte en français indiquera ce qui suit : la qualité des services en français sera équivalente à celle du même service offert en anglais; toute la correspondance relative au dossier sera fournie en français; le plaignant sera interrogé par un enquêteur dans la langue de son choix (anglais ou français); un rapport d’enquête sera fourni dans la langue du choix du plaignant (français ou anglais). 

«Ma mère m’a toujours dit : « Marie, t’es pas née ti-pain ». Ce virement historique apporte une lueur d’espoir pour tous les francophones. Si je peux, à moi seule, provoquer un tel changement, imaginez ce que nous pourrions accomplir collectivement pour aller encore plus loin » – Marie-Anne Goupil