le Lundi 16 septembre 2024
le Jeudi 9 mars 2023 13:41 Politique

L’étude de C-13 prolongée dans la douleur

Le Comité permanent des langues officielles a consenti à prolonger l’étude de C-13.  — Photo : noscommunes.ca
Le Comité permanent des langues officielles a consenti à prolonger l’étude de C-13.
Photo : noscommunes.ca
Le Comité des langues officielles du 7 mars s’est déroulé dans le chaos et la discorde. Les membres n’ont eu que trente minutes pour voter, à coup d’échanges houleux, en faveur de la prolongation de l’étude du projet de loi modernisant les langues officielles. Des problèmes techniques et procéduraux ont causé 90 minutes de retard.
L’étude de C-13 prolongée dans la douleur
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Après une longue attente pour rétablir le système d’interprétation, les membres devaient se prononcer sur la motion du bloquiste Mario Beaulieu pour prolonger le nombre de séances d’étude de C-13, sans toutefois en préciser le nombre d’heures. 

Sa motion, qui n’avait même pas été envoyée au Comité, contenait en plus un débat de l’article 54 du projet de modernisation, qui concerne la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale

Un morceau important pour le Québec notamment, qui dénonce qu’Ottawa donne le choix à ces entreprises de s’assujettir ou non à la Charte de la langue française du Québec (ou loi 101). 

Après de nombreuses tergiversations, dont une demande d’excuses du Parti conservateur après de «fausses allégations» du libéral Marc Serré et une cacophonie qui a régné pendant près d’une demi-heure, la motion du Bloc a été rejetée. 

La néodémocrate Niki Ashton a fait voter l’ajout de plus de six heures à l’étude du projet de loi C-13. 

Photo : Courtoisie

«C’est un show de boucane, a critiqué Marc Serré à la sortie du Comité. Ils ne sont pas organisés!» 

Les conservateurs, quant à eux, ont demandé l’ajout de quatre séances et l’obligation de débattre de l’article 54. Leur demande a laissé place, non sans difficultés, à un sous-amendement de la néodémocrate Niki Ashton pour l’ajout de 6 heures 30 minutes d’étude du projet de loi, sans égard au débat de l’article 54. 

Selon elle, la proposition conservatrice menait les travaux du Comité jusqu’à la fin avril. Un délai «trop long» pour faire adopter le projet de loi. 

La députée en a profité pour manifester sa préoccupation pour le «temps perdu lors des premières réunions à cause du filibustering de plusieurs députés libéraux qui avaient leur propre agenda». 

Présent à titre de membre temporaire, l’ex-conservateur Alain Rayes, devenu indépendant, avait visiblement la volonté de déposer un amendement. 

Il s’est contenté de commenter : «J’ai suivi la plupart des débats de ce comité, et je vous remercie de votre travail. Je souhaite sincèrement que vous trouviez une solution pour les amendements importants, dont les clauses linguistiques, demandées par tous les organismes francophones. Je vous en prie, trouvez un consensus ensemble!»

La prochaine réunion du Comité se tiendra vendredi.