le Lundi 16 septembre 2024
le Mercredi 15 mars 2023 9:41 Éditorial

Une commissaire indépendante?

L’excommissaire aux services en français, Kelly Burke, et l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, lors de la conférence de presse qui annonçait la nomination de Mme Burke en janvier 2020. — Photo : Archives
L’excommissaire aux services en français, Kelly Burke, et l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, lors de la conférence de presse qui annonçait la nomination de Mme Burke en janvier 2020.
Photo : Archives
Éditorial — La semaine dernière, un communiqué de l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, nous apprenait que la commissaire aux services en français, Kelly Burke, ne faisait plus partie de son équipe. Dans un texte laconique, M. Dubé lui souhaitait bonne chance, mais ne disait rien d’autre. Pas de quand, de pourquoi ou de comment.
Une commissaire indépendante?
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Mme Burke a-t-elle démissionné ou s’est-elle fait montrer la porte? On ne sait pas. Lorsque le journal Le Droit d’Ottawa a voulu en savoir plus, le bureau de l’Ombudsman a indiqué qu’il n’avait rien d’autre à dire.

Disons que ça soulève des questions.

D’abord un peu d’histoire pour remettre ça en contexte. Créé en 2007, le Commissariat était un peu le chien de garde de la Loi sur les services en français, qui garantit ces services dans des régions de la province. Le commissaire avait le mandat d’étudier les plaintes des citoyens et de formuler des recommandations au gouvernement pour améliorer ces services. Au début, le commissaire relevait du ministère des Affaires francophones (MAFO), ce qui l’inféodait au gouvernement. Ce statut sera éventuellement modifié pour que le commissaire relève de l’Assemblée législative, ce qui lui donnait une complète indépendance.

En 2018, le nouveau gouvernement conservateur de Doug Ford éliminait le commissariat. Devant la levée de boucliers dans la francophonie ontarienne, Doug Ford, fait partiellement marche arrière en 2019 et rétablit le poste de commissaire, mais sans commissariat en le plaçant dans le giron du bureau de l’Ombudsman de la province. À ce moment, il promet que la nouvelle commissaire, Kelly Burke, sera complètement indépendante. 

Ce qui nous ramène à nos questions.

Quant à savoir pourquoi et comment Mme Burke a quitté le bureau de l’ombudsman, nous ne le saurons peut-être jamais. Tout le monde peut se cacher derrière la Loi sur la protection de la vie privée. Même si un job public ce n’est pas vraiment la vie privée. Enfin…

Ce départ abrupt de Mme Burke soulève cependant la question de son indépendance promise par le premier ministre Ford. Si elle a démissionné, il n’y a rien à redire. Mais si c’est l’Ombudsman — ou quelqu’un d’autre — qui l’a forcé à partir, allo l’indépendance. Parce que ça voudrait dire que, conformément à la Loi sur l’Ombudsman, la commissaire était effectivement indépendante du gouvernement, mais pas indépendante du patron. Autrement dit, elle jouissait d’une quasi-indépendance. Et que sa ou son successeur(e) ne jouira pas non plus d’une totale indépendance.

Ce n’est pas ce que Ford nous avait promis dans son tour de passepasse.

Nous en saurons peut-être un peu plus cette semaine, puisque l’Assemblée de la francophonie doit rencontrer l’Ombudsman ce mardi. Entretemps, comme nous le soulignions dans notre éditorial de la semaine dernière, la ministre responsable des services en français, Caroline Mulroney, manque toujours à l’appel. Allo! Madame la ministre?