Selon le Globe, cette décision aura de graves conséquences sur les sociétés canadiennes qui font affaire aux États-Unis. Nous ne sommes pas d’accord.
Ça fait près de quatre ans qu’Ottawa a indiqué son intention de taxer les commerces numériques. Jusqu’à présent, le Canada travaillait avec d’autres pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) afin d’établir un cadre mondial pour une telle taxe. Tous les pays industrialisés sont effectivement concernés par ces compagnies qui déménagent leurs profits dans des juridictions à faible taux d’imposition et flouent ainsi les pays où elles perçoivent ces profits.
Le problème c’est que, depuis le début de ces pourparlers internationaux, les États-Unis bloquent une entente, parce que la plupart de ces commerces numériques sont américains. L’OCDE avait établi une date limite du 1er janvier 2022 pour arriver à un consensus, mais cette date butoir n’a jamais été respectée. Les Américains demandent continuellement des délais.
Devant la tactique américaine qui jusqu’à présent réussit à bloquer une entente multilatérale, certains pays en ont eu assez. La France et la Grande-Bretagne ont déjà unilatéralement imposé une taxe sur les commerces numériques qui payent peu ou pas d’impôts chez eux.
Le 30 juin dernier, le Canada a fait comme les Européens. La nouvelle taxe numérique de 3 pour cent sera rétroactive au 1er janvier 2022 et s’appliquera aux revenus domestiques de plus de 20 millions $. Elle devrait générer des revenus de quelque 2,3 milliards $.
Cette taxe est juste et nécessaire quoiqu’en dise le Globe. Il est clair que le Canada ne peut pas continuer de permettre aux commerces numériques étrangers de détruire des entreprises canadiennes qui, elles, payent des taxes, sans agir.
Et ce n’est pas une taxe de 3% qui va déclencher le protectionnisme américain. L’idéologie America First a déjà pris racine aux États-Unis et, en cette année électorale, elle continue de sévir. Elle anime autant les Démocrates que les Républicains. En fait, la politique d’infrastructure du président Joe Biden est surnommée «America First Economic Policy». Et n’oublions pas que le candidat républicain à la présidence, Donald Trump, a déjà promis d’imposer des tarifs douaniers de 10% sur toutes les exportations aux États-Unis, s’il gagne l’élection de novembre prochain.
Ce n’est pas en laissant les commerces numériques américains continuer à nous manger la laine sur le dos que nous enrayerons cette tendance.