Disons que leurs résultats ne font pas honneur au Canada, pourtant un des premiers pays à adopter une loi censée promouvoir la transparence gouvernementale. Ce n’est pas pour rien que le projet s’intitule Secret Canada.
Depuis, les journalistes engagés dans ce vaste projet ont poursuivi leur travail. Si vous faites une recherche des mots «Secret Canada» sur le site web du Globe, vous trouverez des centaines d’articles qui documentent les lacunes de nos régimes d’accès, ainsi que des opinions sur comment les améliorer.
La semaine dernière, le Globe publiait les résultats de sa plus récente enquête auprès de 53 municipalités canadiennes, avec une population de plus de 100 000 habitants. Les chercheurs voulaient savoir combien de demandes d’accès ces villes ont reçues, combien ont été rejetées, combien de temps les municipalités ont mis à répondre (la limite est normalement de 30 jours) et si les réponses fournies étaient complètes ou partielles. Le Grand Sudbury est la seule ville du Nord qui a été étudiée, Thunder Bay ayant décliné de participer.
La note la plus positive de cette étude, c’est que les municipalités répondent plus vite et donnent aux demandeurs des renseignements plus complets que le fédéral ou les provinces et territoires. Mais tout n’est pas rose. En Ontario, seule la ville de Mississauga fournit plus de 50% de réponses complètes. À seulement 7% de réponses complètes, le Grand Sudbury est en bas de la liste. La moyenne nationale pour cette catégorie est de 38%.
Selon le Globe, la porte-parole de la Ville, April Low, explique que plusieurs renseignements doivent être caviardés ou même refusés parce qu’ils comportent des renseignements personnels liés à des demandes d’information au sujet de permis de construction, d’arrêtés municipaux et du Service d’incendies. Tous ceux qui ont suivi l’actualité politique de Sudbury savent bien que de récentes décisions municipales au sujet du Service d’incendies ont soulevé des critiques de citoyens.
Du 1 juillet 2022 au 30 juin 2023, la Ville du Grand Sudbury a reçu 123 demandes d’accès à l’information et a réussi à répondre à 64% des requêtes dans le délai prescrit de 30 jours. On peut donc dire que le système marche assez bien à Sudbury même si les demandeurs semblent parfois ne pas connaitre les limites de ce qu’une municipalité peut dévoiler.
Le grand projet du Globe démontre, cependant, de sérieuses lacunes dans tous nos systèmes d’accès. Depuis plusieurs années, des chercheurs, des journalistes et même des politiciens réclament une révision et même une refonte complète de nos lois d’accès à l’information. Ils ont raison.
